CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site SoFrenchyBoutic est édité par l'auto-entrepreneur Francois ROCAFORT dont le siège social est à F-11150 VILLEPINTE Rue Rouget de LIsle, identifié au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 334622248030.
CLAUSE N° 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur et de son client dans le cadre des ventes effectuées via le site SoFrenchyBoutic. Elles règlent toutes les phases du processus de passation de commande ainsi que le suivi de la commande.
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales de vente étant celle visionnable sur le site SoFrenchyBoutic au moment de la passation de la commande. Toute personne peut consulter les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site SoFrenchyBoutic à l’adresse SoFrenchyBoutic.
CLAUSE N°2 : LE CLIENT
Pour pouvoir passer commande sur le site SoFrenchyBoutic, le Client doit attester être une personne physique non commerçante, âgée de 18 années au moins et avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, le Client déclare bénéficier d’une autorisation parentale lui donnant droit à procéder à une commande sur le site.
Toute commande passée par le Client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve.
Lors de la création du compte personnel du Client, ce dernier doit s’assurer de l’authenticité et de l’exactitude des données obligatoires qu’il renseigne, notamment son adresse de livraison et de facturation. Dans l’éventualité d’une erreur commise dans l’inscription de l’adresse de livraison, l’auto-entrepreneur Francois ROCAFORT ne saurait être considéré responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
CLAUSE N°3 : LA COMMANDE
La passation de commande sur le siteSoFrenchyBoutic ne peut se faire que si le Client a procédé à la création de son compte personnel qui implique le renseignement de ses données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le choix d’un mot de passe associé à l’identifiant du Client (son adresse électronique).
Le processus de passation de commande est régi par un certain nombre d’étapes mises en place par l’auto-entrepreneur, étapes auxquelles le Client doit procéder en intégralité pour valider sa commande, la validation finale n’intervenant qu’après validation du paiement.
Toute commande validée vaut contrat de vente et implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En outre, les données informatisées enregistrées sur le site SoFrenchyBoutic par l’auto-entrepreneur tiennent lieu de preuve des communications et de la passation de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après toute passation de commande. Cet e-mail contient un récapitulatif des articles commandés, leur prix ainsi que leur quantité et stipule l’adresse de livraison sélectionnée par le Client. Le Client accepte donc le recours au courrier électronique pour la confirmation de sa commande par l’auto-entrepreneur.
Le responsable du site se réserve le droit de ne pas traiter la commande d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou avec lequel il serait advenu un différent concernant le paiement d’une commande précédente.
CLAUSE N°4 : LES PRODUITS
Les produits décrits sur le siteSoFrenchyBoutic ont ceux proposés à la vente par l’auto-entrepreneur, qui s’efforce de fournir la description la plus exhaustive possible de ces produits par souci de transparence et d’information du Client.
Cependant, le Client reconnaît et accepte que des erreurs non significatives puissent figurer sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la description fournie sur le site, le Client pourra en tout état de cause exercer son droit de rétractation (décrit dans le paragraphe de la clause n°8).
En outre, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un article, le Client en est informé lors de la passation de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock exceptionnelle qui surviendrait après validation de la commande par le Client, l’auto-entrepreneur s’engage à en rendre compte au Client dans les meilleurs délais soit par courrier électronique soit par courrier postale. L’auto-entrepreneur ne procèderait alors au débit que du montant des articles disponibles.
CLAUSE N°5 : LE PAIEMENT
Le Client règle sa commande via le dispositif de paiement carte bancaire ou le dispositif de paiement PAYPAL, lequel garantit la sécurité de la transaction ainsi que l’enregistrement de l’ordre de paiement.
CLAUSE N°6 : LE PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros sur le site SoFrenchyBoutic.
Ces prix pourront être modifiés à tout moment par l’auto-entrepreneur.
Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site SoFrenchyBoutic au moment de la passation de la commande.
Ces prix incluent les frais de port en France.
CLAUSE N°7 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de son identification sur le site SoFrenchyBoutic, étant précisé que la livraison ne peut être faite à des boîtes postales ou dans des hôtels. Comme susmentionné dans la clause n°2, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison renseignée. En cas d’erreur dans la communication de l’adresse de livraison, l’auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît et accepte en outre que les délais de livraison indiqués sont des délais fournis à titre purement indicatif, déterminés en fonction des délais moyens de traitement et de livraison.
L’auto-entrepreneur déclare ne plus être responsable du colis dès lors que celui-ci a été remis à l’organisme postal. Il ne saurait donc être tenu responsable de tout retard, vol ou dommages éventuels liés à la livraison par l’organisme postal et le Client s’engage à s’en remettre directement à celui-ci le cas échéant.
CLAUSE N°8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour changer d’avis sur son achat et ce sans motif et sans pénalités autres que les frais de retour.
Pendant cette période le Client peut vérifier l’article de la même manière qu’il le ferait dans une boutique physique. Dès que le Client commence à utiliser le produit le délai de réflexion est fini. Il est suggéré vivement de bien vérifier le contenu de l’article directement après sa réception. Si le produit est endommagé ou incomplet, le Client informe le Service Client en le contactant par mail au contact@sofrenchyboutic.com. Si le Client n’est pas satisfait  avec le produit, le Client a la possibilité de le retourner. Cela concerne aussi les produits soldés. Le Client peut retourner l’article si :
le produit est complet,
le produit possède son emballage d’origine et n’est pas endommagé.
Le Client doit contacter le Service Client dans les 14 jours afin d’informer le Service Client que le Client souhaite retourner sa commande. Le Service Client remboursera le Client du montant total de sa commande dans les 14 jours après la réception de produit retourné.
Si le Client souhaite retourner le produit le Service Client prie le Client de nous contacter le Service Client via email ou téléphone dans les 14 jours après la réception de la commande.
E-mail: contact@sofrenchyboutic.com
Telephone: 0634506600
Après la réception de la demande du Client, le Service Client enverra au Client la procédure de retour. Le Service Client recommande au Client de ne pas nous renvoyer le produit par ses soins, car le retour est gratuit.
CLAUSE N°9 : REMBOURSEMENT
Dans le cas où le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, l’auto-entrepreneur remboursera le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera soit selon le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande soit par la remise d’un avoir ou d’un bon d’achat.
CLAUSE N°10 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
L’auto-entrepreneur est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site SoFrenchyBoutic. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales.
Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de l’auto-entrepreneur afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment livraison).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
CLAUSE N° 11 : DROIT APPLICABLE
Il est précisé qu’en cas de litige avec son Client, l’auto-entrepreneur recherchera en priorité une solution à l’amiable.
L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant l’auto-entrepreneur à son Client sont soumises au droit français.